Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Céline HOVETTE
Entrepreneur individuel
SIRET : 844 963 496 00030
Adresse : 73 Allée Camille Saint-Saëns, 59184 Sainghin-en-Weppes, France

Lorsque le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont facturés sans TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits numériques proposés par Céline HOVETTE, notamment :

• ebooks et guides numériques ;

• programmes en ligne ;

• formations vidéo préenregistrées ;

• documents PDF téléchargeables ;

• tout autre contenu numérique proposé sur le site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits numériques

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page de vente.

Les produits vendus sont exclusivement destinés à un usage personnel. Ils ne constituent ni un acte médical, ni une consultation, ni un diagnostic, ni une prise en charge personnalisée.

Les informations proposées ont un objectif éducatif et informatif.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Lorsque le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est effectuée directement via le site internet.

Le contrat est définitivement conclu après :

• validation de la commande ;

• acceptation des présentes CGV ;

• paiement intégral.

Le vendeur peut refuser ou annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude, d'incident de paiement ou de problème technique.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande.

L'accès au contenu numérique est délivré après validation du paiement.

Article 7 – Livraison des contenus numériques

Les produits numériques sont livrés exclusivement sous forme électronique.

Selon le produit acheté, le client reçoit :

• un lien de téléchargement ;

• un accès à une plateforme privée ;

• un accès à un espace membre.

Les accès sont généralement envoyés immédiatement après confirmation du paiement. En cas de difficulté technique, ce délai peut exceptionnellement être porté à 48 heures.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse électronique renseignée lors de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé lorsque :

• le contenu numérique est fourni sur un support immatériel ;

• son exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client ;

• le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu numérique, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Article 9 – Compte utilisateur

Lorsque l'accès au programme nécessite un compte personnel, le client s'engage à conserver ses identifiants confidentiels.

Le partage des accès avec des tiers est strictement interdit.

Le vendeur peut suspendre ou supprimer un accès en cas d'utilisation frauduleuse ou de partage non autorisé.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus commercialisés demeure la propriété exclusive de Céline HOVETTE.

Sont notamment protégés :

• les vidéos ;

• les textes ;

• les ebooks ;

• les illustrations ;

• les fichiers PDF ;

• les supports pédagogiques ;

• les enregistrements audio.

L'achat d'un produit confère uniquement un droit d'utilisation personnel, individuel et non transférable.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente, mise à disposition ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des contenus.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d'interruption temporaire du site ;

• de panne informatique ;

• de problème d'accès imputable au fournisseur d'accès Internet du client ;

• de mauvaise utilisation des contenus.

Les informations fournies ne remplacent en aucun cas un avis médical.

Le client demeure seul responsable des décisions qu'il prend concernant sa santé.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des commandes ;

• l'accès aux produits numériques ;

• le service client ;

• les obligations légales et comptables.

Le traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 13 – Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur le site internet ou sur simple demande.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Article 15 – Preuve

Les enregistrements électroniques, confirmations de commande, factures et échanges conservés par le vendeur constituent des preuves recevables des transactions intervenues entre les parties.