Conditions générales de ventes
Statut : Auto Entrepreneur
SIRET : 844 963 496 00014
Adresse : 73 Allée Camille Saint-Saëns, 59184 SAINGHIN EN WEPPES
Date de dernière mise à jour des CGV : 1er janvier 2025
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes du guide "Ménopause Positive" par Céline HOVETTE, expédié uniquement en France métropolitaine. En validant une commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – Prix
Les prix du guide sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Céline HOVETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le guide demeure la propriété de Céline HOVETTE jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées via le site internet www.celinehovette.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Céline HOVETTE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème technique ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de la commande
Toute commande passée sur le site internet www.celinehovette.com suppose l’adhésion aux présentes CGV.
La confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
Céline HOVETTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de Céline HOVETTE seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
Le guide commandé sera expédié au plus tard 48h après réception du paiement (sauf pour les pré-commandes passées avant le 1er mars 2025)
Article 6 – Rétractation
Absence de droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour le guide "Ménopause Positive" pour les raisons suivantes :
En passant commande, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation, sachant que le contenu du guide peut être lu immédiatement après réception.
Article 7 – Disponibilité
Le guide "Ménopause Positive" est proposé tant qu'il est visible sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après passation de commande, Céline HOVETTE informera l'acheteur par email. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Zone de livraison : uniquement en France métropolitaine.
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors du processus de commande.
Délais de livraison :
Article 9 – Responsabilité
Céline HOVETTE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
En outre, la responsabilité de Céline HOVETTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, l'acheteur peut contacter Céline HOVETTE pour trouver une solution amiable.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet www.celinehovette.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Céline HOVETTE.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et du guide.
Article 12 – Données personnelles
Céline HOVETTE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l'amélioration des services et des informations adressées aux clients.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en adressant votre demande par email à contact@celinehovette.com.
Article 13 – Archivage et preuve
Céline HOVETTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de Céline HOVETTE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez contacter :
Email : contact@celinehovette.com