Conditions générales de vente

Raison sociale : Céline HOVETTE
Statut : Auto Entrepreneur
SIRET : 844 963 496 00014 - TVA - FR73844963496
Adresse : 73 Allée Camille Saint-Saëns, 59184 SAINGHIN EN WEPPES

Date de dernière mise à jour des CGV : 1er novembre 2023

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes des programmes en ligne par Céline HOVETTE.

Article 2 – Prix

Les prix de nos programmes en lignes sont indiqués en euros TTC. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Céline HOVETTE.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).
Céline HOVETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les programmes demeurent la propriété de Céline HOVETTE jusqu’au paiement complet du prix. L’achat d’un programme en ligne ne transfère en aucun cas les droits d’auteur de la création à l’acheteur. L’ensemble des créations présentées sur ce site sont la propriété de Céline HOVETTE. Pour plus de précisions sur la propriété intellectuelle, veuillez lire le paragraphe concerné ‘Propriété intellectuelle’.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande via la page « Programmes en ligne » du site de Céline HOVETTE,
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Céline HOVETTE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème technique ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue :

· Par carte bancaire

Votre accès au programme en ligne commandé vous sera envoyé au plus tard 48h après réception du paiement.

Article 6 – Rétractation

Programmes en ligne

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Céline HOVETTE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

· La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

· La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

· La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

· La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur la page « Programme en ligne » du site et dans la limite des places disponibles.

Article 8 – Livraison

Les accès aux programmes sont livrés à l’adresse email internet indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 48h après réception du paiement. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

Article 10 – Responsabilité

Céline HOVETTE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Céline HOVETTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Céline HOVETTE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Vous pouvez placer sur votre site, blog, ou réseau social un lien vers www.celinehovette.com et pouvez également citer des passages du site www.celinehovette.com conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle en respectant la condition suivante : article L.122-5 alinéa 3 : La source doit être mentionnée avec un lien vers le site www.celinesantenaturelle.com

Article 13 – Données personnelles

Céline HOVETTE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

La politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’y appliquent.

Article 14 – Archivage Preuve

Céline HOVETTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Céline HOVETTE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.